1.1 Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme SimpliShops, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
CONFORMITÉ LOI 25 QUÉBEC
Mentions Légales
Nous croyons en une transparence totale. Voici nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
1. Conditions Générales d'Utilisation
1.2 Services fournis
SimpliShops fournit une plateforme de commerce électronique permettant aux utilisateurs de créer, gérer et exploiter des boutiques en ligne. Nos services incluent l'hébergement, le traitement des paiements, la gestion des produits et le support client.
1.3 Responsabilités de l'utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de :
- Véracité des informations fournies
- Contenu publié sur la boutique
- Respect des lois de commerce
- Sécurité des identifiants
- Transactions avec les clients
1.4 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme SimpliShops, y compris mais sans s'y limiter, les marques, logos, design et code source, appartiennent à SimpliShops. Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils créent et publient sur leur boutique.
1.5 Limitation de responsabilité
SimpliShops s'efforce de maintenir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. La plateforme n'est pas responsable des pertes commerciales, données perdues ou dommages indirects.
2. Protection des Données
Conformité Loi 25 - Québec
2.1 Engagement de protection
SimpliShops est conforme à la Loi 25 du Québec. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles selon les normes les plus élevées.
Données collectées
- • Identification (nom, email)
- • Paiement (Stripe / PayPal)
- • Données de navigation
Vos Droits
- • Accès et Rectification
- • Suppression des données
- • Retrait de consentement
3. Tarification et Paiements
SimpliShops offre plusieurs plans d'abonnement. Les frais sont facturés mensuellement à l'avance.
IMPORTANT : Les tarifs et commissions affichés sont sujets à changement à tout moment sans préavis. SimpliShops se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire en fonction du marché.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation.
6. Droit Applicable
Régies par les lois du **Québec** et du **Canada**. Litiges soumis aux tribunaux du Québec.
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info@simplishops.com
Page de ContactDernière révision : 11 Mars 2026